Quelles sont les bonnes pratiques à adopter lorsque les enseignants utilisent les réseaux sociaux à titre privé ou bien dans le cadre de projets pédagogiques ? Qu’est-ce qu’une autorisation de droit à l’image ?

Les risques liés à l’usage des réseaux sociaux à titre privé sont les plus courants : vous avez un compte Facebook ou Instagram, vous postez des photos de vacances ou de vos enfants, et vos images peuvent être détournées par des élèves, par exemple. C’est pourquoi il est impératif de sécuriser son profil : diffuser un minimum d’informations, limiter le nombre d’amis, publier sur des groupes restreints. Si une photo a un caractère public, il est impossible d’agir contre ceux qui en font un usage détourné ! L’usage des réseaux sociaux dans le cadre pédagogique concerne la communication que vous aurez sur ces réseaux au sujet d’un projet pédagogique où des photos d’élèves seront publiées. Le professeur est responsable de l’image des élèves. Notre conseil : fixez le cadre avant le projet par une charte et une autorisation du droit à l’image spécifique sur laquelle vous mentionnez que vous allez avoir recours aux réseaux sociaux, précisez lesquels et sollicitez l’autorisation de l’ensemble des représentants légaux de chaque élève. Il doit y avoir un accord de tous les intervenants.

Me Marie Duponchelle

Me Marie Duponchelle, avocat-conseil de la délégation de l'Oise, est spécialisée dans le domaine du droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

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