La sanction du personnel de l’Éducation nationale

Interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde

Mise en ligne le 26 février 2010

« Il y a une autonomie du pouvoir disciplinaire qui permet à l’Administration de prononcer une sanction disciplinaire », explique Me Delthil, tout en précisant qu'elle prend la responsabilité de revenir sur cette sanction si par la suite la personne est jugée innocente.

 

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