La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident
Interview de Me Sébastien Bach, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde (33)
Dans quelles circonstances la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas d’accident ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître un accident de travail ou de trajet imputable au service ?
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