Icon menu burger
La mission de juriécole Lexique juridique
Icon close
Icon lexique juridique Lexique juridique
Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.

Icon close Passer cette présentation

Votre protection

La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.

Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.

L’information préoccupante

Me Lidwine Simplot

Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs.

Dans quels types de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante ? Quelle est la procédure à suivre et quelles en sont les conséquences ?

Mise en ligne le : 13 décembre 2021

Durée de la vidéo : 3'42

Transmise à la Cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), elle alerte le président du conseil départemental quand des éléments laissent penser que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en potentiel danger ou que les conditions de son éducation et son développement sont gravement compromises ou susceptibles de l’être. Quelle procédure suivre ? En premier lieu, échanger avec son chef d’établissement. S’il ressort un danger, c’est à lui dans la plupart des cas de transmettre l’information à la CRIP et d’en adresser une copie à l’inspecteur de l’Éducation nationale et aux services de l’académie. Ensuite, aviser les parents du mineur sauf si cela est contraire à son intérêt. La CRIP, après analyse, va déposer un rapport d’évaluation qui sera, sauf exception, communiqué aux parents. La cellule peut soit classer le dossier si elle considère qu’il n’y a pas de danger, soit proposer à la famille des mesures d’accompagnement (social, aides financières, action éducative, etc.) si elle considère qu’il y a danger ou risque. Si le danger est grave et imminent, elle formulera un signalement auprès du procureur de la République. Ce signalement peut aussi intervenir en cas d’échec des mesures éducatives ou de refus d’accompagnement des parents.

Transmise à la Cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), elle alerte le président du conseil départemental quand des éléments laissent penser que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en potentiel danger ou que les conditions de son éducation et son développement sont gravement compromises ou susceptibles de l’être. Quelle procédure suivre ? En premier lieu, échanger avec son chef d’établissement. S’il ressort un danger, c’est à lui dans la plupart des cas de transmettre l’information à la CRIP et d’en adresser une copie à l’inspecteur de l’Éducation nationale et aux services de l’académie. Ensuite, aviser les parents du mineur sauf si cela est contraire à son intérêt. La CRIP, après analyse, va déposer un rapport d’évaluation qui sera, sauf exception, communiqué aux parents. La cellule peut soit classer le dossier si elle considère qu’il n’y a pas de danger, soit proposer à la famille des mesures d’accompagnement (social, aides financières, action éducative, etc.) si elle considère qu’il y a danger ou risque. Si le danger est grave et imminent, elle formulera un signalement auprès du procureur de la République. Ce signalement peut aussi intervenir en cas d’échec des mesures éducatives ou de refus d’accompagnement des parents.

Me Lidwine Simplot

Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs.