L’utilisation de l’image de l’enseignant

Interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Dans les dossiers des Autonomes de Solidarité Laïques, il est courant qu'un personnel de l’Education nationale soit diffamé sur le blog d’un élève. Les ASL accompagnent leurs adhérents dans ce type d’infraction. Me Joseph-Amschler conseille de rappeler dans une note écrite et/ou dans le règlement intérieur de l’établissement les dispositions légales de l’article 9 du Code civil. « La poursuite judiciaire peut être justifiée lorsque l’atteinte à la personne est trop importante, l’affaire n’a pas pu être traité en amont, ou encore si les parents n’ont pas accepté la sanction disciplinaire, etc. », souligne-t-elle.

• Références Article 9 du Code civil
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