5 grandes thématiques

Les risques du métier pendant la pandémie

Édito

« Sur Juriécole et dans les délégations départementales de l'Autonome, nos avocats-conseil accompagnent les personnels de l'éducation. »

Bâtonnier Francis Lec avocat-conseil national de L'ASL

Écouter la parole de l’enfant et respecter la présomption d’innocence

Lexique juridique

Mise en danger d’autrui
C’est une infraction qui a un caractère intentionnel ; il faut que l’auteur de l’infraction ait eu conscience du risque qu’il fait peser sur autrui sans forcément le rechercher.

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w xyz

Droits & devoirs

Les droits de la police dans l’établissement

Interview de Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77

Mise en ligne le 26 juin 2015

« L'interpellation d'un élève, voire d'un personnel est tout à fait possible dans un établissement scolaire », explique Me Trouvé. Lors d'une audition, la police peut demander à un enseignant tous les renseignements possibles. Me Trouvé revient sur les droits de la police dans l'établissement.

5 grandes thématiques

Édito

Lexique juridique

Les droits de la police dans l’établissement

Interview de Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77

Sur le même sujet

Contravention, délit, crime : quelles différences ?

La responsabilité civile des personnels d’éducation