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Les risques du métier dans l’enseignement professionnel

Édito

« Sur Juriécole et dans les délégations départementales de l'Autonome, nos avocats-conseil accompagnent les personnels de l'éducation. »

Bâtonnier Francis Lec avocat-conseil national de L'ASL

Écouter la parole de l’enfant et respecter la présomption d’innocence

Lexique juridique

Faute de service
La faute de service est commise par un agent du service public dans le cadre de sa fonction. Il est traditionnel de dire qu’elle résulte d’un service public ayant mal, [...]

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Droits & devoirs

Les droits de la police dans l’établissement

Interview de Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77

Mise en ligne le 26 juin 2015

« L'interpellation d'un élève, voire d'un personnel est tout à fait possible dans un établissement scolaire », explique Me Trouvé. Lors d'une audition, la police peut demander à un enseignant tous les renseignements possibles. Me Trouvé revient sur les droits de la police dans l'établissement.

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