5 grandes thématiques

Édito

« Sur Juriécole et dans les délégations départementales de l'Autonome, nos avocats-conseil accompagnent les personnels de l'éducation. »

Bâtonnier Francis Lec avocat-conseil national de L'ASL

Écouter la parole de l’enfant et respecter la présomption d’innocence

Lexique juridique

Dépôt d’une plainte
La plainte permet à la victime de demander à l’autorité judiciaire d’engager des poursuites à l’égard des faits dénoncés en vue de la prononciation éventuelle d’une condamnation pénale à l’égard [...]

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Droits & devoirs

Les droits de la police dans l’établissement

Interview de Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77

Mise en ligne le 26 juin 2015

« L'interpellation d'un élève, voire d'un personnel est tout à fait possible dans un établissement scolaire », explique Me Trouvé. Lors d'une audition, la police peut demander à un enseignant tous les renseignements possibles. Me Trouvé revient sur les droits de la police dans l'établissement.

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Les droits de la police dans l’établissement

Interview de Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77

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