5 grandes thématiques

Devoir de réserve et liberté d’expression : champs d’application et limites

Édito

« Sur Juriécole et dans les Autonomes de Solidarité Laïques, nos avocats-conseil accompagnent les personnels de l'éducation. »

Bâtonnier Francis Lec avocat-conseil national de la FAS & USU

Écouter la parole de l’enfant et respecter la présomption d’innocence

Lexique juridique

Ordonnance
« Décision prise par un juge unique, par exemple le juge d’instruction (ordonnance de mise en liberté, ordonnance de non-lieu), le juge aux affaires familiales (ordonnance de non-conciliation), le juge des [...]

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Droits & devoirs

Les droits de la police dans l’établissement

Interview de Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77

Mise en ligne le 26 juin 2015

« L'interpellation d'un élève, voire d'un personnel est tout à fait possible dans un établissement scolaire », explique Me Trouvé. Lors d'une audition, la police peut demander à un enseignant tous les renseignements possibles. Me Trouvé revient sur les droits de la police dans l'établissement.

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Les droits de la police dans l’établissement

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