Le droit de retrait

Interview de Me Lambert, avocat-conseil de l’ASL du Rhône

Le droit d’alerte et le droit de retrait sont définis par le Code du travail et concernent tous les salariés. Le droit de retrait a été invoqué lors d’affaires médiatisées lors desquelles les enseignants revendiquaient « un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux », explique Me Lambert. Quatre conditions doivent être réunies pour invoquer le droit de retrait :

• un danger grave ;
• un caractère imminent de ce danger ;
• un danger établi à partir de faits réels ;
• enfin, il ne faut pas que le droit de retrait crée une nouvelle situation de danger.

• Références Article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail
• À lire sur le site ASL Les caractéristiques générales de la protection des fonctionnaires Notre mission : vous soutenir, vous défendre et vous protéger