Icon menu burger
La mission de juriécole Lexique juridique
Icon close
Icon lexique juridique Lexique juridique
Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.

Icon close Passer cette présentation

Votre protection

La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.

Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.

Menaces sur les réseaux sociaux

Me Eugène Bangoura

Me Eugène Bangoura, avocat-conseil de la délégation départementale du Cher, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.

Les réseaux sociaux sont un espace de liberté, mais pas d’impunité. Tout outrage ou toute menace sur ces espaces est puni par la loi dès lors qu’ils sont commis à l’encontre d’un agent en charge d’une mission de service public. Comment les reconnaître ? Comment réagir pour se protéger ? Quels réflexes adopter ?

Mise en ligne le : 13 décembre 2021

Durée de la vidéo : 3'44

Tout ce qui porte atteinte à l’honneur, la considération ou la dignité d’un personnel enseignant peut constituer une menace, un outrage. La loi considère que chacun est responsable des menaces et diffamations qu’il a postées sur les réseaux sociaux. Vous en êtes victime ? Agissez vite ! Préservez la preuve du message par une capture d’écran, la copie de l'e-mail ou l’intervention d’un huissier. Demandez ensuite à l’administrateur du site de retirer le propos menaçant ou injurieux. Seul point nébuleux : l’anonymat de l’auteur. Mais certaines techniques permettent de déterminer quel ordinateur a servi de point de départ à la diffusion du message. Enfin, sollicitez la protection fonctionnelle et le soutien de l’administration pour faire cesser ces attaques ! Si elle s’y refuse, L’ASL et ses avocats-conseils vous accompagnent dans vos démarches auprès de l’administration concernée. La loi accorde une protection particulière au personnel enseignant et les peines encourues sont plus sévères.

Tout ce qui porte atteinte à l’honneur, la considération ou la dignité d’un personnel enseignant peut constituer une menace, un outrage. La loi considère que chacun est responsable des menaces et diffamations qu’il a postées sur les réseaux sociaux. Vous en êtes victime ? Agissez vite ! Préservez la preuve du message par une capture d’écran, la copie de l'e-mail ou l’intervention d’un huissier. Demandez ensuite à l’administrateur du site de retirer le propos menaçant ou injurieux. Seul point nébuleux : l’anonymat de l’auteur. Mais certaines techniques permettent de déterminer quel ordinateur a servi de point de départ à la diffusion du message. Enfin, sollicitez la protection fonctionnelle et le soutien de l’administration pour faire cesser ces attaques ! Si elle s’y refuse, L’ASL et ses avocats-conseils vous accompagnent dans vos démarches auprès de l’administration concernée. La loi accorde une protection particulière au personnel enseignant et les peines encourues sont plus sévères.

Me Eugène Bangoura

Me Eugène Bangoura, avocat-conseil de la délégation départementale du Cher, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.