Sanction disciplinaire
Définition :
Les sanctions disciplinaires, telles que le blâme, la dégradation, la réprimande, la suspension, l'amende, voire la mise à pied, le licenciement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire, la rétrogradation, voire la mise à la retraite d’office ou la radiation sont des mesures prises par l’employeur ou l’administration à la suite d’agissements du salarié ou du fonctionnaire qu’il considère comme fautifs. Les sanctions relèvent du droit administratif. Concernant les élèves, il s’agit d’une mesure prise par le chef d’établissement à la suite d'un agissement de l’élève considéré comme fautif. Le règlement intérieur doit mentionner la nature et l'échelle des sanctions applicables dans l’établissement et pouvant être infligées aux élèves.
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