Icon menu burger
La mission de juriécole Lexique juridique
Icon close
Icon lexique juridique Lexique juridique
Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.

Icon close Passer cette présentation

Votre protection

La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.

Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.

Dénonciation

Définition :

Dans le domaine pénal, une dénonciation est l'acte par lequel un citoyen porte à la connaissance des autorités policières ou judiciaires une infraction commise par autrui. La dénonciation est dans certain cas ordonnée par la loi. En droit civil français la dénonciation est la notification d'un acte de procédure à une personne qui n'en est pas le destinataire mais qui a néanmoins intérêt à le connaître.