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Intervention de la police dans l’établissement

Me Dominique Trouvé

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.

Les policiers ont le droit d’intervenir dans un établissement scolaire pour y exercer leurs missions judiciaires dans le cadre d’une enquête, une commission rogatoire ou un flagrant délit.

Mise en ligne le : 14 décembre 2021

Durée de la vidéo : 2'20

Il leur est alors possible d’interpeler un élève, demander son dossier ou perquisitionner dans la cour, les préaux, les salles de classes. Les casiers étant privés, leur fouille nécessite une autorisation du juge d’instruction ou du procureur. Le chef d’établissement ne peut se dérober. D'autre part, s’il l'estime nécessaire, il peut lui-même appeler la police en cas de troubles ou d’infraction. Si un élève a été victime d’infraction à caractère sexuel, il peut être entendu seul, en présence d’un membre de sa famille, d’un psychologue ou d’un médecin. Quand le mineur est lui-même mis en cause, les forces de l’ordre doivent en informer les parents. Notre conseil ? Coopérer, toute réticence pouvant entraîner des sanctions. Lors d'une audition, un enseignant est tenu de fournir à la police tous les renseignements demandés. S’il n’est pas personnellement impliqué, il en référera toujours au chef d’établissement qui reste l’interlocuteur privilégié des forces de l’ordre.

Il leur est alors possible d’interpeler un élève, demander son dossier ou perquisitionner dans la cour, les préaux, les salles de classes. Les casiers étant privés, leur fouille nécessite une autorisation du juge d’instruction ou du procureur. Le chef d’établissement ne peut se dérober. D'autre part, s’il l'estime nécessaire, il peut lui-même appeler la police en cas de troubles ou d’infraction. Si un élève a été victime d’infraction à caractère sexuel, il peut être entendu seul, en présence d’un membre de sa famille, d’un psychologue ou d’un médecin. Quand le mineur est lui-même mis en cause, les forces de l’ordre doivent en informer les parents. Notre conseil ? Coopérer, toute réticence pouvant entraîner des sanctions. Lors d'une audition, un enseignant est tenu de fournir à la police tous les renseignements demandés. S’il n’est pas personnellement impliqué, il en référera toujours au chef d’établissement qui reste l’interlocuteur privilégié des forces de l’ordre.

Me Dominique Trouvé

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.