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Édito
« Sur Juriécole et dans les délégations départementales de l'Autonome, nos avocats-conseil accompagnent les personnels de l'éducation. »
Lexique juridique
Droits & devoirs
Les métiers de l’éducation comportent des droits, mais aussi des devoirs. Quels sont-ils ? Quand faut-il faire appel à l’Autonome de Solidarité Laïque ?
La protection sociale des fonctionnaires en cas de maladie
Interview de Me Sébastien Bach, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde (33)
La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident
Interview de Me Sébastien Bach, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde (33)
Contravention, délit, crime : quelles différences ?
Interview de Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Rhône (69)
La responsabilité civile des personnels d’éducation
Interview de Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Rhône (69)
Le plaider coupable
Interview de Me Olivier-Dovy, avocate-conseil de l'ASL de la Haute-Loire.
La composition pénale
Interview de Me Olivier-Dovy, avocate-conseil de l'ASL de la Haute-Loire.
Le casier est-il un espace privé ?
Interview de Me Yann Méric, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque des Pyrénées-Orientales
La responsabilité pénale et administrative
Interview de Me Yann Méric, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque des Pyrénées-Orientales
Sortie du territoire : quels sont les documents administratifs et les autorisations nécessaires ?
Interview de Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie
Les droits de la police dans l'établissement
Interview de Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77
Écrire au procureur après un dépôt de plainte
Interview de Me Berthaud, avocat-conseil de l'ASL de l'Oise
L'effacement des empreintes ADN
Interview de Me Berthaud, avocat-conseil de l'ASL de l'Oise
Le devoir de neutralité
Interview de Me Benayoun, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Garonne
Le conseil de discipline d’un personnel de l’Éducation nationale
Interview de Me Mandicas, avocat-conseil de l’ASL des Yvelines
La protection juridique du fonctionnaire
Interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde
Le rôle de l'État dans la protection des personnels de l'Éducation nationale
Interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde
Le rôle de l'avocat dans la procédure disciplinaire
Interview de Me Mandicas, avocat-conseil de l’ASL des Yvelines
L'accident de service impliquant un tiers responsable
Interview de Me Mandicas, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque des Yvelines
La procédure disciplinaire
Interview de Me Mandicas, avocat-conseil de l’ASL des Yvelines
Le droit de retrait
Interview de Me Lambert, avocat-conseil de l’ASL du Rhône
La suspension d'un personnel de l'Éducation Nationale
Interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde
La faute volontaire et involontaire pour les enseignants
Interview de Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie
La faute disciplinaire
Interview de Me Mandicas, avocat-conseil de l’ASL des Yvelines
La sanction du personnel de l'Éducation nationale
Interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde
Les délits non-intentionnels et la loi Fauchon du 10 juillet 2000
Interview de Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie