L’enquête sociale

Interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Mise en ligne le 26 juin 2015

L’enquête sociale est ordonnée par le Juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de séparation d’un couple. Il n’est pas rare que l’enquêteur se rende à l’école pour interroger l’équipe pédagogique sur le ou les enfants du couple en vue de rédiger un rapport qui figurera au dossier du juge. Comme l’explique Me Joseph-Amschler, « l’enseignant ne doit pas hésiter à répondre à un enquêteur social, tout en restant factuel à l’instar de tout témoignage. Son nom ne sera pas mentionné, il sera fait état dans le rapport que « des renseignements ont été pris auprès de l’établissement scolaire » ».  

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