La suspension d’un personnel de l’Éducation Nationale

Interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde

Mise en ligne le 7 avril 2010

La suspension d’un personnel de l’Éducation nationale n’est pas une sanction disciplinaire ; c’est une mesure que l’Administration prend lors d’une procédure. Si à l’issue de l’enquête, un non-lieu est prononcé au bénéfice du fonctionnaire, la suspension n’est plus justifiée ; se pose alors la question du rétablissement. Me Delthil rappelle que « les Autonomes de Solidarité Laïques et leur Fédération se sont battues pour que la personne ait la possibilité d’être réinstallée dans ses fonctions avec la reconnaissance officielle qu’elle est bien innocente ».

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