Sortie de mineurs avec nuitée : quelles responsabilités ?

Interview de Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie

Mise en ligne le 22 mars 2016

« Plusieurs acteurs entrent en jeu lors des sorties scolaires avec nuitée : les parents, l’institution scolaire, les transporteurs, les organismes agréés pour l’organisation du voyage, puis soit des centres d’hébergement, soit des familles d’accueil », souligne Me Ricchi, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Savoie. « À chaque phase du voyage, il y a un engagement de responsabilités mais il appartient toujours à l’institution et aux enseignants de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de surveillance des élèves ». En effet, les parents conservent l’autorité parentale mais les droits de garde et de surveillance des élèves sont délégués aux enseignants« Toutes ces règles sont valables pour une sortie à l’étranger, mais aussi pour l’accueil d’élèves étrangers en France », conclut-il.  

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