Or, la ou les preuve(s) sont un point fondamental du droit puisque les juridictions ont besoin de preuves pour établir la vérité. Les magistrats sont libres d'interpréter une preuve, de la retenir ou non. Il y a toujours une liberté du magistrat pour asseoir sa conviction. Lorsqu'un enseignant est victime d'agression, il doit apporter la preuve de l'infraction. Il s'agit alors le plus souvent de réunir des témoignages qui étaieront son dossier. Notre conseil si vous sentez une difficulté à venir : avoir la porte ouverte ou un témoin dans la pièce pour anticiper et pouvoir rapporter la réalité des faits, propos ou comportements.
La preuve
Me Emmanuel Doreau
Me Emmanuel Doreau, avocat-conseil de la délégation de Mayenne, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
Prouver un fait qui s’est déroulé souvent de façon instantanée dans un lieu clos et intime, la cour ou le bureau d’un enseignant, est difficile.
Or, la ou les preuve(s) sont un point fondamental du droit puisque les juridictions ont besoin de preuves pour établir la vérité. Les magistrats sont libres d'interpréter une preuve, de la retenir ou non. Il y a toujours une liberté du magistrat pour asseoir sa conviction. Lorsqu'un enseignant est victime d'agression, il doit apporter la preuve de l'infraction. Il s'agit alors le plus souvent de réunir des témoignages qui étaieront son dossier. Notre conseil si vous sentez une difficulté à venir : avoir la porte ouverte ou un témoin dans la pièce pour anticiper et pouvoir rapporter la réalité des faits, propos ou comportements.
Me Emmanuel Doreau
Me Emmanuel Doreau, avocat-conseil de la délégation de Mayenne, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
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