La discrimination

Interview de Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77

Mise en ligne le 12 février 2015

La discrimination revient à distinguer une personne en fonction de son appartenance ethnique ou raciale, de son sexe, de ses orientations sexuelles, de son handicap, etc. « La discrimination est le fait de distinguer et d’adopter un traitement différent en fonction d’appartenances vraies ou supposées », explique Me Trouvé, avocat-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. La peine est plus lourde pour un agent public comme un personnel de l’éducation : « de 3 ans à 45 000 euros d’amende, on passe à 5 ans et 75 000 euros d’amende si cette discrimination est commise par une personne chargée de mission de service public »« Quand on pense être victime de discrimination, il faut la prouver par un témoignage ou un écrit », complète-t-il.

Sur le même sujet

Insultes & menaces