La diffamation sur Internet

Interview de Me Segard, avocat-conseil auprès de l’Autonome de Solidarité Laïque du Nord

Mise en ligne le 9 mars 2012

Les informations qui circulent sur Internet sont régies par les mêmes textes de loi que les informations qui circulent dans la presse ou dans les réunions publiques. Le délit de diffamation peut ainsi être constitué sur un blog, un site Internet, ou un forum. « La diffamation est une infraction pénale, elle se prescrit de façon courte, le tribunal doit en effet être saisi dans les 3 mois de la commission de l’infraction. Les avocats-conseils de l’Autonome de Solidarité Laïque proposent un éventail de procédures pour mettre fin aux propos injurieux ou diffamants et trouver la réplique adéquate », explique Me Segard.

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