Les conséquences de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité

Interview de Me Doreau, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Mayenne

Mise en ligne le 9 juin 2010

La loi du 15 mars 2004 et sa circulaire définissent la volonté du législateur, en terme de port de signes religieux manifestement ostentatoires. Elle implique de modifier le règlement intérieur de chaque établissement scolaire et de prévoir une phase de dialogue avant d’envisager les sanctions disciplinaires. On laisse le soin au chef d’établissement d’organiser ce dialogue entre l’équipe pédagogique, l’élève et sa famille. Comme le souligne Me Doreau, il ne s’agit pas d’une « conciliation » ou d’une « médiation ». En effet, « le dialogue doit permettre d’expliquer à l’élève et à ses parents que le respect de la loi n’est pas un renoncement à leurs convictions. Il doit également être l’occasion d’une réflexion commune sur l’avenir de l’élève pour le mettre en garde contre les conséquences de son attitude et pour l’aider à construire un projet personnel ».   

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