La loi ne précise pas l'âge des personnes civilement responsables. Il appartient au directeur de l'école ou à l’enseignant concerné de faire part de ses réserves aux parents, par écrit, s'il estime que la sécurité de l'enfant est menacée lorsqu’il est confié à sa sortie à un autre jeune enfant, l'aîné de la famille, par exemple. Ainsi, si un accident survient, le directeur de l'école ou l’enseignant ne pourra être mis en cause de sa responsabilité pénale dans la mesure où il aura au préalable attiré l'attention des parents sur la dangerosité de la situation.
Qui peut venir chercher un enfant à l’école ?
Me Charles-Emmanuel Ricchi
Me Charles-Emmanuel Ricchi, avocat-conseil de la délégation de Haute-Savoie, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
Les élèves de maternelle doivent être récupérés par des personnes civilement responsables, parents ou toute autre personne nommément désignée par eux.
La loi ne précise pas l'âge des personnes civilement responsables. Il appartient au directeur de l'école ou à l’enseignant concerné de faire part de ses réserves aux parents, par écrit, s'il estime que la sécurité de l'enfant est menacée lorsqu’il est confié à sa sortie à un autre jeune enfant, l'aîné de la famille, par exemple. Ainsi, si un accident survient, le directeur de l'école ou l’enseignant ne pourra être mis en cause de sa responsabilité pénale dans la mesure où il aura au préalable attiré l'attention des parents sur la dangerosité de la situation.
Me Charles-Emmanuel Ricchi
Me Charles-Emmanuel Ricchi, avocat-conseil de la délégation de Haute-Savoie, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
