Le cheminement de la plainte d’un enseignant

Interview de Me Tartanson, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse

Mise en ligne le 9 juin 2009

Dans le cas où l’enseignant est victime d’une infraction, le conseil de l’avocat de l’Autonome de Solidarité Laïque est essentiel. Selon Me Tartanson, il faut être très rigoureux, en particulier sur les preuves que la victime va pouvoir fournir. L’enseignant doit bien sûr informer sa hiérarchie et invoquer la protection juridique du fonctionnaire (article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). « Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent », explique-t-il.

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