L’autorité parentale conjointe

Interview de Me Cornillon, avocat-conseil de l’ASL de la Loire

Mise en ligne le 26 mars 2012

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l’article 371-1 du Code civil en disposant que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Elle appartient au père et à la mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Comme l’explique Me Cornillon, « lorsque les parents sont divorcés et ne vivent pas ensemble, les personnels de l’éducation doivent aviser les deux parents en cas de problème avec l’élève. Les deux parents sont ainsi solidairement responsables de leur enfant ».

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