Lexique juridique
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Recteur

Le responsable d'une académie, circonscription administrative, propre au service public d'éducation nationale. Leur nombre est en augmentation.

Le conseil de discipline d’un personnel de l’Éducation nationaleLa protection juridique du fonctionnaire

Registre

Recueil d’informations

La main courante

Règlement intérieur

« Acte réglementaire établi par le conseil d’école dans le premier degré et par le conseil d’administration dans le second degré afin d’établir les règles applicables dans l’établissement, notamment  en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline ».

L'utilisation de l'image de l'enseignantL'intrusion dans un établissement scolaireLes conséquences de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité

Relaxe

Devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, le juge considère qu’il n’y a pas lieu à condamnation de la personne mise en examen, car les charges ne sont pas suffisantes ou qu’il subsiste un doute. Il rend une ordonnance de relaxe. La relaxe ouvre droit à réparation en cas de détention provisoire injustifiée.


Renseignement

Se fait à la gendarmerie, c’est l’équivalent d’une main courante faite au commissariat de police.

La main courante

Réparation

« Versement de dommages et intérêts adjugées par un tribunal à la partie civile pour la dédommager du tort qui lui a été causé par un délit ou par un crime ».

La responsabilité civile

Réquisition

« Procédure qui autorise l’Administration à contraindre un particulier à lui céder un bien ou à effectuer une prestation, un service (par exemple apporter son témoignage) ». « Conclusions présentées par le ministère public devant les juridictions judiciaires, lorsqu'une affaire lui est communiquée ou lorsqu'il estime qu'il doit faire connaître son avis ».

Le témoignage

Réseaux sociaux

« Ce terme correspond à une communauté d'individus ou d'organisations en relation directe ou indirecte, rassemblée en fonction de centres d'intérêts communs, comme par exemple les goûts musicaux, les passions ou encore la vie professionnelle ». « Les réseaux sociaux se sont développés sur Internet. Un réseau social désigne un site permettant à l’internaute de s’inscrire et d’y créer une carte d’identité virtuelle appelée le plus souvent « profil ». Ce réseau est dit social parce qu’il permet d’échanger avec les autres membres inscrits sur le même réseau des messages publics ou privés, des liens hypertextes, des vidéos, des photos, des jeux… (Facebook, twitter, FlickR, MySpace, Linkedln, Dailymotion, Youtube…)

La diffamation sur InternetL'utilisation de l'image de l'enseignant

Réserve

L’obligation de réserve limite la liberté d’expression des opinions personnelles des agents publics et s’impose de manière graduelle en fonction de leur place dans la hiérarchie.


Responsabilité civile

"Obligation de réparer un dommage (ou un préjudice) que l’on a causé à autrui, en nature ou en équivalent (versement de dommages et intérêts)." Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat, délictuelle (ou extracontractuelle), lorsqu'elle n'est régie par aucun contrat.

L'enregistrement comme preuveLe devoir de surveillanceLa faute volontaire et involontaire pour les enseignantsLa responsabilité civileLes délits non-intentionnels et la loi Fauchon du 10 juillet 2000

Responsabilité pénale

« Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une peine correspondante fixée par la loi ».

L'intrusion dans un établissement du second degréL'enregistrement comme preuve

Responsabilité solidaire

Le responsable solidaire se substitue pour la totalité au coobligé défaillant.

La responsabilité civile

Révocation

« Sanction de l’administration vis-à-vis d’un fonctionnaire qui se trouve licencié pour des raisons disciplinaires ».

La sanction du personnel de l'Éducation nationale

Risque

« Ce dit d’un évènement soudain, incertain et pouvant causer un dommage ».

Le droit de retrait