Lexique juridique
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Négligence

La négligence est le fait d'omettre les précautions nécessaires engageant la responsabilité pénale de l’individu.

Les délits non-intentionnels et la loi Fauchon du 10 juillet 2000

Neutralité

Le devoir de neutralité s’impose aux autorités administratives et aux agents du service public. Il leur impose de n’agir, dans le cadre de leurs fonctions, qu’en vertu de  l’intérêt général, sans tenir compte de leurs intérêts particuliers ou de leurs opinions syndicales, politiques, philosophiques ou religieuses.

Le devoir de neutralitéLe témoin

Neutralité religieuse

Obligation des fonctionnaires liée au principe de laïcité. Les fonctionnaires doivent impérativement éviter toute marque distinctive ou prosélytisme philosophique, religieux ou politique. Plusieurs textes définissent l'obligation qui est faite à l'enseignant d'assurer un enseignement religieusement et politiquement neutre.

Le devoir de neutralitéLe contexte de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcitéLes conséquences de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité

Non-assistance

La non-assistance à personne en danger concerne tout citoyen et à fortiori une personne dotée d’une mission de service public. Elle est définie par l’article 223 - 6 du code pénal. « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »


Non-lieu

Le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu s'il considère que les charges ne sont pas suffisantes contre la personne mise en examen. La personne pourra se retourner contre le plaignant pour dénonciation calomnieuse.

Non-lieu, relaxe, acquittement et dispense de peine