Lexique juridique
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Harcèlement moral

Il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié (ou du fonctionnaire) et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou même entre collègues. Voir "Harcèlement moral"

L'usurpation d'identité sur InternetL'enregistrement comme preuveLe harcèlement moral